mercredi, 26 juin 2019

Burkina: Le jugement en cassation de Ousmane Guiro renvoyé au 25 août 2016

Le procès de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, qui s’est ouvert ce 29 JUIN 2016 a été renvoyé au 25 août 2016 « pour non-respect du délai de notification » par le conseil de l’Etat burkinabè, invoqué par la défende de M. Guiro.guir

A l’issue de cette notifications, ce sont deux camps qui ont des vues diamétralement opposés. en effet pour le conseil d’état « Nous, nous avons estimé que le moyen sur lequel ils (les avocats de Guiro, ndlr) se sont fondés pour demander le renvoi ne tenait pas. En tout cas, nous, dans notre cabinet, nous avons reçu les convocations depuis le 15 juin (2016). A la date d’aujourd’hui, les quinze jours qu’ils ont présentés comme n’ayant pas été respectés ont été respectés à notre sens. Nous ne sommes pas en présence de délais francs, donc nous ne pensons pas qu’au niveau de la Cour, il y ait eu de problème. Nous notons également que les avocats de Monsieur Guiro étaient déjà là, à l’audience et ils n’ont pas présenté devant la Cour un quelconque grief qui puisse justifier cette demande de renvoi. Ce dossier ayant suffisamment duré, nous nous attendions à ce qu’il soit retenu et jugé aujourd’hui », explique Me Séraphin Somé, un des conseils de l’Etat burkinabè.

Du côté des avocats d’Ousmane Guiro, l’on se dit satisfait que le droit ait été respecté. « Nous devons être avisés quinze jours avant la tenue de l’audience ; la lettre même est datée du 15 juin et elle nous est parvenue le 15 juin (2016). Quand vous faites le décompte, nous ne sommes pas à quinze jours avant la date de l’audience ! », fait observer Me Bouba Yaguibou, porte-parole des avocats de M. Guiro. Et pour lui, pour une haute juridiction (la Cour de Cassation), on ne pouvait pas faire autrement que de respecter le droit. ‘’L’exemple doit être donné du sommet. Avec même les juridictions de premier degré, on respecte cette règle élémentaire de procédure. Ils nous ont dit que le dossier est-là depuis longtemps. Mais, je dois rappeler que dans cette même affaire, il y a un pourvoi qui date de 2014 qui n’est pas examiné. Le pourvoi qui est aujourd’hui sur la table, qui est programmé, est un pourvoi qui date de 2015. Comment peut-on être à un système à double vitesse ? Normalement, un pourvoi de 2015 ne peut pas être tranché avant le pourvoi de 2014. Nous ne comprenons vraiment pas cette précipitation. On dirait qu’on cherche absolument à trancher ce dossier. Nous pensons que la procédure est la mère de la gardienne de la liberté. Si la procédure n’est pas respectée, aujourd’hui c’est Guiro demain, ce peut être quelqu’un d’autre !. C’est, à la limite, si son sort n’est pas déjà lié, si une décision n’est pas déjà prise. Donc, nous sommes satisfaits, le droit a été dit, le dossier a été renvoyé au 25 août 2016 et nous allons nous préparer pour venir défendre conséquemment notre client’’, a soutenu Me Yaguibou.

En rappel, Ousmane Guiro, poursuivi pour corruption, enrichissement illicite, violation de la législation sur les changes, a été condamné le 20 juin 2015 à deux ans de prison avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et la confiscation des objets saisis, à hauteur de 900 000 000 FCFA, outre les devises étrangères. Suite à cette décision, le procureur près la Cour d’Appel de Ouagadougou avait estimé cette peine non suffisante et a formulé un pourvoi en Cassation.

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